Diplômes accessibles
- Détails
- Mis à jour le vendredi 24 mars 2023 15:34
Les diplômes accessibles en VAE selon le dispositif d'accompagnement, dispositif de Droit Commun (DC) ou dispositif de Soutien de la Branche professionnelle (DSB), sont les suivants :
| Niveau | Diplôme | Accompagnement | |
| DC | DSB | ||
| 3 | DEAES | X | X |
| DEAF | X | ||
| 4 | DEME | X | X |
| DETISF | X | ||
| 6 | DEES | X | X |
| DEASS | X | X | |
| DEETS | X | X | |
| DEEJE | X | ||
| CAFERUIS | X | ||
Textes de référence :
- Livre IV du code du travail
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-3) - Version en vigueur au 22 mars 2023 .
Article L6411-1 du Code du Travail :
«Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.….»
- Code de l'éducation
Code de l'éducation - Articles R335-5 à R 335-11 - Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
« La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ».
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes: Actions de formation ; Actions permettant de valider les acquis de l'expérience
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