Diplômes accessibles

Détails

Mis à jour le lundi 3 avril 2023 08:56

Les diplômes accessibles en VAE selon le dispositif d'accompagnement, dispositif de Droit Commun (DC) ou dispositif de Soutien de la Branche professionnelle (DSB), sont les suivants :

Textes de référence : 

• Livre IV du code du travail
  La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-3) - Version en vigueur au 22 mars 2023 .
  Article L6411-1 du Code du Travail :
  «Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.….»

• Code de l'éducation
  Code de l'éducation  - Articles R335-5 à R 335-11 - Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
  « La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ».