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Diplômes accessibles

Les diplômes accessibles en VAE selon le dispositif d'accompagnement, dispositif de Droit Commun (DC) ou dispositif de Soutien de la Branche professionnelle (DSB), sont les suivants :

Niveau Diplôme Accompagnement
 DC DSB
3 DEAES X X
DEAF X
4 DEME X X
DETISF X X 
6 DEES X X
DEASS X X
DEETS X X
DEEJE X
CAFERUIS X
7 CAFDES X
DEIS X

Textes de référence : 

  • Livre IV du code du travail
    La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-3) - Version en vigueur au 22 mars 2023 .
    Article L6411-1 du Code du Travail :
    «Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.….»
  • Code de l'éducation
    Code de l'éducation  - Articles R335-5 à R 335-11 - Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
    « La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ».

 

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes: Actions de formation ; Actions permettant de valider les acquis de l'expérience

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